Arrêté du 24 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

J.O. Numéro 147 du 27 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09452
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Arrêté du 24 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

NOR : EQUU9900785A

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 24 juin 1999, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée :
M. Faure (Guy), inspecteur général de l'équipement, titulaire ;
M. Rodier (René), ingénieur en chef des ponts et chaussées, suppléant ;
M. Villain (Claude), inspecteur général des finances, titulaire ;
M. Labia (Patrick), administrateur civil hors classe, suppléant.